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Dialoguer avec le Collectif des Matelles

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26 janvier 2021

ECLAIRAGE PUBLIC - 75% pour l'extinction la nuit

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Le Collectif des Matelles a réalisé fin décembre un sondage en ligne sur ce sujet, pour lequel la mairie des Matelles n’avait eu que 16 réponses. Cette fois-ci, dix fois plus de personnes ont donné leur avis. Les trois quarts sont favorables à l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

Les principales raisons évoquées pour cette extinction par les 75,5% des Matelloises et des Matelloises ayant répondu sont :

  • des économies budgétaires,
  • la réduction de l’émission de gaz à effet de serre et une protection de la biodiversité 

Les 24,5% restant sont « contre » parce que cela crée un sentiment d’insécurité, cela risque d’augmenter le nombre de cambriolages ou cela peut être dangereux.

Plus de la moitié des habitants (57,5%) souhaiterait toutefois une phase d’expérimentation, avant une décision définitive.

Une expérimentation en période de couvre-feu ?

En effet, les débats et les commentaires ont été assez nourris, tant sur notre questionnaire en ligne que sur les réseaux sociaux où il a été posté. Voici les 39 phrases d’avis qui nous ont été envoyées. Télécharger : Resultats_sondage__eclairage_public

Il en ressort notamment :

  • la crainte de cambriolages - des habitants répondent cependant que les cambriolages ont plutôt lieu la journée -,
  • une crainte sur le centre historique aux petites ruelles ; une personne propose d'y diminuer l’intensité, 
  • que la période de couvre-feu / confinement pourrait être une bonne période d'expérimentation,
  • la possibilité, comme alternative de réduire l’éclairage à 30%,
  • la demande d’une analyse avantages / inconvénients pour ne pas limiter à un débat "pour / contre »,
  • la demande de disposer d’informations précises et factuelles avant de se positionner, notamment avec des retours d’expériences de communes ayant expérimenté l'extinction.

Les résultats ont été transmis à la mairie des Matelles, auprès de qui le Collectif a demandé à être associé à la suite de la démarche.

Le Collectif estime que ce sondage a montré le réel intérêt des habitants pour ce type de sujet de société, leur participation citoyenne, et la nécessité de creuser la réflexion en cours.

Pour en savoir plus :

A lire également, l’article de Midi Libre, « Pollution lumineuse : les communes de la métropole de Montpellier expérimentent »

https://www.midilibre.fr/2021/01/19/pollution-lumineuse-les-communes-de-la-metropole-de-montpellier-experimentent-9319472.php

 

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13 décembre 2020

ALIMENTATION DURABLE - Deux Matelloises à la pointe !

Dominique Paturel, chercheuse à l’INRA, vient de co-signer un livre sur le « droit à l’alimentation durable » aux éditions Champs social. Quant à Gwenaëlle Guerlavais, cofondatrice de l’association Ramène Ta Fraise, elle a été auditionnée par le gouvernement pour favoriser « l’accès à une alimentation saine et de qualité dès le plus jeune âge ». Toutes deux sont membres du Collectif des Matelles. 

Dans « Le Droit à l’alimentation durable » (1) (éditions Champs social), la chercheuse de l’INRA Montpellier défend le travail qu’elle mène depuis douze ans auprès des familles à petits budgets et les personnes en situation de précarité. 

L’alimentation est, selon elle, un bien public et, de fait, il faut instaurer une « démocratie alimentaire » pour reprendre la main sur notre système alimentaire. 

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 « Il y a une forte revendication des citoyens à reprendre le pouvoir sur la façon d’accéder à l’alimentation, en se reconnectant notamment à l’agriculture », explique la Matelloise. 

Vers une Sécurité Sociale de l’alimentation ? 

La co-fondatrice du Collectif Démocratie Alimentaire va plus loin : elle défend le projet d’une « Sécurité Sociale de l’alimentation » pour permettre à chacun de manger à sa faim. 

« Comme la santé, l’alimentation doit sortir d’une logique de marché. L’épidémie de Covid-19 a révélé au grand public ce que nous disons depuis des années. Des citoyens et des collectifs ont organisé des distributions alimentaires et ont déployé des actions de solidarité, face à l’absence d’une politique nationale cohérente. Il est grand temps que cela change ! » 

 

Autre idée récemment soutenue par une autre Matelloise, Gwenaëlle Guerlavais : l’importance de l’éducation à l’alimentation dès le plus jeune âge. 

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L’association Ramène Ta Fraise, qu’elle a co-fondée, a été auditionnée début novembre dans le cadre d’une mission intergouvernementale sur « la manière d’assurer aux jeunes Français une meilleure alimentation accessible pour tous ».

De bonnes habitudes dès le plus jeune âge

Lors de cette audition, menée par le député Benjamin Griveaux, Gwenaëlle Guerlavais a souligné que « l’Education nationale joue un rôle majeur dans l’acquisition des connaissances et savoirs en matière d’alimentation (production, cuisine, goût, métiers, diversité culinaire), afin d’apporter aux enfants, futurs adultes, les bonnes habitudes alimentaires et de les rendre plus autonomes dans leurs choix, mais sans culpabilisation ! ».(2)

Une cinquantaine d’associations devrait être auditionnée sur l’ensemble de la France. Le rapport devrait être rendu au premier trimestre 2021. 


Des « Gourmands Responsables » aux Matelles 

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Aux Matelles, Dominique Paturel et Gwenaëlle Guerlavais se sont retrouvées autour de cette thématique de l’alimentation qui leur est chère et ont porté leurs idées au sein de la liste du Collectif lors des dernières élections municipales. 

En juin 2020, juste après le premier confinement, Dominique Paturel a d’ailleurs lancé sur le village les « Gourmands Responsables », un groupement d’achat alimentaire (que Gwenaëlle Guerlavais a rejoint). 

Les « Gourmands Responsables » proposent un autre mode de consommation et d'organisation sociale basé, non pas sur la concurrence, mais sur la solidarité, la coopération, la proximité et la confiance. 

Les propositions des produits alimentaires répondent aux critères suivants : 

. être la plus respectueuse possible de l'environnement

. s'effectuer dans des conditions sociales satisfaisantes
 

. être distribuée via un circuit le plus direct possible


 

 

 

 

 

 (1) « Le Droit à l’alimentation durable en Démocratie » (237 pages) – paru le 26 novembre 2020 – Editions Champ Social – 22€ (gratuit en format PDF)

 (2)  Les propositions de Ramène Ta Fraise sont les suivantes : 

  • l’inscription de l’alimentation dans les programmes scolaires comme une matière à part entière, 
  • un encadrement de la publicité et du marketing des produits trop gras et trop sucrés à destination des enfants, 
  • le développement de « menus demi-portion » dans les restaurants, au lieu des traditionnels menus « spécial enfants » sans éveil aux goûts, 
  • l’aménagement du Programme national nutrition santé (PNSS) qui régit les menus à la cantine scolaire, avec l’établissement d’un équilibre alimentaire par repas et non plus sur 21 jours. 
13 décembre 2020

Quelle communication est faite quand un appel d'offres sort ? (Question d'habitant)

A chaque conseil municipal, les élu(e)s du Collectif se proposent d'être les porte-voix des habitant(e)s et de poser, anonyment, leurs questions lorsqu'elles sont d'intérêt général. 

Vous nous avez demandé : "Quelle communication est faite quand un appel d'offres sort ?"

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Voici la réponse du maire : 

A. Barbe : Oui il y a eu augmentation des seuils qui est passé de 40 000 à 70 000 très récemment, c’est le décret du 22 juillet qui a remonté les seuils des marchés publics, on applique la grille. Après pour la publicité on fait la publication habituelle le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marché public), Midi Libre, tout ce qui est nécessaire comme le font la plupart des annonces légales, évidemment on les pratique, il y a également le journal officiel de l’union européenne aussi. Et concernant les projets qui sont en cours, j’en ai quelques-uns, il y a les travaux chemin de Moularès, le marché est engagé et l’ouverture des plis est la semaine prochaine (mercredi). Et il y a la délibération qui a été prise ce jour pour l’étude urbaine qui fera l’objet aussi d’un appel d’offre mais je ne crois pas qu’il y en ait d’autres. 

P. Ader : Une précision par rapport au Covid, le marché public c’est 40 000€ HT, en dessous c’est une consultation qui est libre, le seuil est passé à 70 000€HT pour le marché des travaux et là, ça a été publié hier au journal officiel, l’Etat le passe à 100 000€ HT, c’est la loi ASAP (Accélération de la Simplification de l’Action publique)  jusqu’à fin 2022.

G. Guerlavais : ça ne faisait pas partie de la question mais avec le nouveau site internet peut-être pourquoi pas mettre les appels d’offre pour les publier ? 

13 décembre 2020

Quand la fibre optique arrive-t-elle aux Matelles ? (Question d'habitant)

A chaque conseil municipal, les élu(e)s du Collectif se proposent d'être les porte-voix des habitant(e)s et de poser, anonyment, leurs questions lorsqu'elles sont d'intérêt général. 

Vous nous avez demandé "Quand la fibre optique arrive-t-elle aux Matelles ?" 

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Voici nos échanges avec le maire, sa réponse, et nos précisions. 

C. Cayssiols : A l’heure du tout internet ou presque, il nous semble important de communiquer sur le déploiement de la fibre optique dans notre village. Si l’arrivée de la fibre jusqu’au NRA a permis à un certain nombre d’habitants d’améliorer leur débit, nous sommes encore loin du Très Haut Débit. Il y a quelques semaines, une affichette a été déposée dans l’entrée d’un bâtiment de la route des Cévennes, générant des interrogations. Voici les questions que nous vous posons. 

. La première porte sur le déploiement de la fibre optique aux Matelles : Le Département de l’Hérault et son prestataire vous ont-ils transmis un calendrier précis, avec les zones concernées ? Et peut-on envisager une date pour avoir la fibre optique aux portes des maisons ? 

. La seconde concerne ce que les habitants auront à faire : Quelles démarches devront-ils entreprendre ?

A.Barbe : Le programme de déploiement de la fibre sur le Département de l’Hérault est prévu sur une période étalée de 2018 à 2022. Il reste 2 ans pour terminer ce déploiement. Il a été confié à la société Covage qui est chargée de la mise en œuvre et de la commercialisation. En ce qui concerne notre commune, moi je n’ai pas de calendrier, la société Covage est intervenue il n’y a pas très longtemps, elle a posé dans le village des petits boitiers en lien avec les câbles qui sont déjà existants. Ça a été un petit peu compliqué pour nous parce qu’ils ont été obligés de demander des autorisations notamment auprès des architectes des bâtiments de France qui m’ont interrogé sur le fait que moi aussi je puisse donner un avis sur ces installations parce que le but n’était pas de recréer des lignes un peu partout. Le calendrier aujourd’hui je ne l’ai pas, par contre sur le site héraultnumérique.fr il y a la possibilité pour chacun de nos administrés de pouvoir déjà vérifier qu’il a bien les conditions requises au très haut débit mais je ne crois pas qu’ils y trouvent un calendrier précis. Le nœud de raccordement à la fibre qui a été construit par la municipalité il y a maintenant 5 ans est prêt, structuré, d’ailleurs la fibre y a été amenée. Maintenant il va falloir tirer la fibre dans tout le village, dans l’ensemble des réseaux en place télécom. Là j’ai des craintes. Moi je le dis très clairement ce soir, il n’est pas question d’accepter les poteaux en bois partout dans le village pour pouvoir amener de la fibre. Moi je ne vais pas du tout valider cette opération. Une fois que ce sera fait, chaque foyer aura un boitier à côté de l’arrivée du téléphone et il sera à la charge de chacun de faire la poursuite de cette fibre jusqu’à la maison, qui n’est pas une mince affaire. J’en mesure les travaux qui vont être nécessaires pour chacun de nous et tout ça va avoir un cout. Voilà à peu près la situation, moi je n’ai pas de calendrier, je sais une chose c’est qu’en 2022 tout doit être prêt, ça va bouger et j’espère que tout se passe bien et qu’on ne soit pas confrontés à des installations farfelues. 

Précision du Collectif : nous avons contacté le Département pour connaître le calendrier. Voici la réponse : "Le déploiement FFTH est programmé pour 2021, mails il y a eu du retard lié au confinement du printemps et des difficultés d'approvisionnement en fibre. Les travaux ne débuteront pas aux Matelles avant le 2e semestre 2021."

13 décembre 2020

Qu'en est-il du projet de micro-crèche ? (Question d'habitant)

A chaque conseil municipal, les élu(e)s du Collectif se proposent d'être les porte-voix des habitant(e)s et de poser, anonyment, leurs questions lorsqu'elles sont d'intérêt général. 

Vous nous avez demandé "Où en est le projet de micro-crèche ?". 

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Voici nos échanges avec le maire, sa réponse, puis notre analyse qui montre que le maire portait bien, dans ses programmes électoraux de 2008 et 2014 ce projet. 

O. Campos : Première question sur la petite enfance, Vous avez porté ces deux derniers mandats le projet d’installation d’une micro-crèche sur les Matelles. Il s’agissait d’abord d’un projet de micro-crèche intercommunale, puis d’une micro-crèche avec un acteur privé (TPF). 

. Où en est-ce projet de micro-crèche ? Est-il abandonné ? 

. Et si oui, pourquoi ? 

. La chaîne de crèches associatives TPF avait réalisé une étude sur les besoins en vue d’une potentielle installation. Quels étaient les points forts des résultats de cette enquête ? Une étude des besoins en accueil petite enfance existe-t-elle à l’échelle du Grand Pic Saint-Loup et/ou de la commune des Matelles ?

A. Barbe : Je ne vais pas avoir la méchanceté de prendre 30 minutes pour répondre à la première ! Mais je pourrais. Plus raisonnablement, déjà la question vous la posez à qui ? Au maire de la commune des Matelles ? C’est bien au maire que vous posez la question ? Donc c’est le maire qui va répondre. Je n’ai pas porté de projet d’installation de crèche ou de micro crèche, je n’en étais pas compétent, on aurait pu réfléchir à une crèche communale mais ça n’a jamais été à l’ordre du jour alors que la Communauté de communes (ndlr, dont le maire des Matelles est le président…) avait pris le sujet des crèches et de la petite enfance. Je maîtrise un petit peu le sujet des 2 côtés et je ne sais pas si je dois apporter une réponse communale ou intercommunale. Dans ce domaine on est sur ces 2 piliers. Vous vous rappelez en effet, il y a une étude qui a été lancée en 2010 par la CCGPSL pour identifier sur le territoire les besoins en petite enfance. Notre commune des Matelles a été identifiée avec une potentialité à accueillir au regard du bassin de vie qui est le nôtre, une installation. On ne parlait pas de micro crèche à l’époque, on parle de crèche communautaire. Pour se faire, on avait pris quelques contacts pour analyser les lieux potentiels à l’installation d’une possible crèche sur notre commune. La maison de retraite de Notre-Dame des Champs et notamment les locaux de la congrégation Notre-Dame-des-Vignes, répondait aux exigences de locaux avec un espace qui aurait pu être aménagé. La CCGPSL a engagé une étude, pratiquement une APS, avec un chiffrage qui n’a pas donné suite derrière à une concrétisation. La congrégation n’a pas voulu aller plus loin dans la mise à disposition de ses locaux. Donc le projet s’est arrêté. En ce qui concerne la commune des Matelles, on n’a jamais porté de projet de crèche et en ce début de mandat, on l’avait dit pendant notre campagne, qu’on voulait consolider le travail accompli par nos assistantes maternelles qui font un travail remarquable pour notre commune au service de nos habitants. Notre orientation a été de les accompagner et de leur mettre à disposition, après s’être engagé dans une association, le local du troisième âge tous les matins pour leur permettre d’être ensemble avec les enfants, d’aller au parc. Ça a été notre trajectoire qu’on a suivie. Parallèlement à ça les travaux communautaires continuent. Je suis contre les crèches municipales, il faut que ce soit intercommunal. (…) Aujourd’hui il nait des projets privés avec des sollicitations permanentes, une fois par mois, je reçois des demandes de rendez-vous par des porteurs de projet de micro crèches privées. La micro crèche privée aujourd’hui cherche la mise à disposition de locaux pas chers ou des terrains pas chers, on n’a pas ça sur notre commune, donc ils poursuivent leur chemin et ils cherchent ailleurs. Il existe 5 crèches avec 145 places sur le territoire. Choix d’accompagnement des assistantes maternelles dans leurs activités. Le projet crèche associative TPF, je ne sais pas ce que c’est, je n’ai pas commandé cette étude donc je n’en connais pas les résultats.

Précision du Collectif : Nous avons été surpris par la réponse du maire qui dit désormais n’avoir jamais porté de projet de micro-crèche. Ci-dessous, vous trouverez le bilan que fait le maire des Matelles faisait de son mandat 2008-2014 et dont lequel il indique clairement : « la mairie participe activement à l’étude de l’implantation d’une micro-crèche sur notre commune (…) même si la mairie des Matelles ne peut prendre en charge la totalité de ce projet, elle a été et reste très active sur ce dossier. » Son opposant de l'époque, Pierre Ader (qui a finalement rejoint la majorité et est aujourd'hui adjoint au maire) défendait également ce projet. Par ailleurs, nous pouvons affirmer , qu’en 2019, le maire a accueilli et accompagné plusieurs porteurs de projet de micro-crèche, dont l’un était porté par l’une de ses actuelles conseillères municipales. Des projections avaient imaginé une structure d’accueil petite enfance dans l’ancienne poste, puis dans l’ancienne école maternelle. C’est le maire qui a mis en contact TPF avec les porteuses matelloises d’un projet de micro-crèche. Pourquoi trois élu(e)s de la majorité qui portait ce projet de micro-crèche ont-ils changé d'idées ? Mystère. 

Au-delà de ce revirement, le Collectif regrette l’opposition faite par le maire entre deux modes de garde, l’un individuel, l’autre collectif. Notre village qui accueille de plus en plus de jeunes couples et de famille devraient pouvoir offrir le choix aux parents. Par ailleurs, lors de nos porte-à-porte durant la campagne électorale, plusieurs couples ont témoigné de leur difficulté à trouver quelqu’un pour garder leur enfant. 

Documents 

.Dans son bilan de mandat (2008-2014), voici ce qu'écrivait le maire des Matelles : 

Bilan de mandat 2008-2014 (informations complémentaires)

Bilan de mandat Alain Barbe 2008-2014

 

. En 2014, dans le bilan de mandat, la liste d'opposition s'interrogeait elle-même de la non réalisation de ce projet... 

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 ... et son chef de file, Pierre Ader (qui a depuis rejoint la majorité et est maire-adjoint aux côtés d'Alain Barbe), soutenait également l'idée d'une micro-crèche 

Programme Ader 2014

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13 décembre 2020

COMITES CONSULTATIFS : Oui, mais pas sur la méthode

Le maire a décidé la création de deux comités consultatifs, ouverts aux citoyen(ne)s, pour réfléchir à des projets concernant l’environnement et la culture.
 
Le Collectif soutient cette ébauche de démocratie participative, mais regrette la méthode : les habitant(e)s n’ont pas été informé(e)s et n'ont pas pu candidater. Ils/elles ont été sélectionné(e)s sur des critères subjectifs. On vous livre notre analyse :

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Réelle ouverture citoyenne ou « entre-soi » ?

Aux dernières élections municipales, 71% des Français ont déclaré vouloir un maire « à l’écoute des habitants » et 66% vouloir qu’il « prenne en compte les propositions des administrés »(*). 

Ce renouveau démocratique (fondé, entre autres, sur la démocratie participative), le Collectif l’a proposé durant la campagne. Bien que dans la minorité, nos élus tentent désormais de l’insuffler au sein du conseil municipal. 

Mais, pour cela, encore faut-il, que la majorité accepte une approche plurielle, les différences et la diversité des points de vue.

Visiblement, notre village reste bloqué aux vieilles façons de faire de la politique (le « monde d’avant »), peine à une réelle ouverture citoyenne et préfère se recroqueviller autour d’un groupe restreint.

La composition des instances qui gravitent autour du conseil municipal en est un bon exemple. Pour une commune, il existe 4 commissions obligatoires : 

  • La Commission d'appel d'offres.
  • La Commission communale des Impôts Directs.
  • La Commission de révision des listes électorales.
  • Le CCAS 

Quasiment à chacun des votes pour leur création et leur composition, les élu(e)s du Collectif ont eu à fait part de leur étonnement… et de leurs interrogations quant aux critères de choix des membres. 

 

  •  Le CCAS (action sociale)

Son renouvellement en début de mandat n’a fait l’objet d’aucune publicité ni d’appel à candidature aux associations, comme cela aurait dû être le cas. 

Par affichage et par voie de presse, chacun(e) aurait dû être informé(e) de la possibilité de se porter candidat(e), en vue de s'attacher les compétences potentielles en matière de prévention et de développement social. 

Une liste de membres a été soumise aux élu(e)s du Collectif, sans critères explicatifs et sans que nous n'ayons la possibilité de faire des propositions. 

Sans remettre en cause l’investissement et la bonne volonté des personnes (bénévoles), on peut légitimement s’interroger sur le fait que les membres proposé(e)s n'ont pas tous et toutes des compétences en matière d'action sociale.

D'ailleurs, on y retrouve la présence une association dont l’objet est très éloigné du social, alors que le Club du Lirou (3e âge) n’y est pas représenté. Pourquoi ? 

 

  • Le CAO (appel d’offres)

Nous vous avons déjà raconté la façon dont le Collectif en a finalement été exclu... 

APPEL D'OFFRES - Pourquoi le Collectif n'est-il pas dans la commission ? - Dialoguer avec le Collectif des Matelles

La loi impose " le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ". Le maire nous avait demandé le nom de l'élu de notre groupe qui devait siéger à la CAO (Commission d'Appel d'Offres).

http://lecollectif34270.canalblog.com

Seuls les membres de la majorité y siègent et choisissent, de fait, les candidats qui remportent les appels d’offres. 

 

  • La Commission Communale des Impôts Directs

La commune doit proposer 32 citoyens pour composer la Commission Communale des Impôts Directs. A la lecture des noms, les élu(e)s ont demandé comment le choix avait été opéré. La mairie a répondu qu’il s’agissait d’un tirage au sort sur la liste électorale. 

Un « heureux » (ou « hasardeux ») tirage au sort puisque, sur un potentiel de 1 600 habitants inscrits sur les listes, ont été tirés : l’adjoint… aux finances et un conseiller municipal de la majorité !

 

  • Les Comités Consultatifs

En septembre 2020, le maire avait proposé aux élus du Collectif un tableau portant la création de 6 commissions municipales, c’est-à-dire des groupes de travail entre élus (communication, urbanisme, voirie/réseaux, finances, école et enfance, patrimoine) et de 5 comités consultatifs ouverts à des habitants (environnement, jeunesse, développement économique, agriculture, patrimoine/culture). 

Le Collectif avait alors salué cette initiative, même si nous avions fait part, une nouvelle fois, de nos réserves sur la composition de ces instances, en demandant une réelle participation de la population. 

En effet, le document soumis indiquait clairement :

« La création de comités consultatifs et la détermination de leur composition relèvent de la libre décision du conseil municipal. »  

Après avoir décidé de rompre unilatéralement tout lien avec le Collectif, le maire a finalement abandonné (provisoirement ?) l’idée de ces commissions… et n’a retenu que deux comités consultatifs, l’un sur l’environnement et la culture. C’est, en effet, une preuve de son « libre arbitre ».

Une analyse de ceux et celles qui ont été retenu(e)s pour faire partie de ces deux « comités consultatifs » démontre, selon nous, une forme d'« entre-soi » et un manque d'ouverture.

Une nouvelle fois, la population n’a pas été avertie de la création de ces comités et personne n’a pu librement candidater. 

Nous sommes, aux Matelles, encore bien loin de la démocratie participative et du renouveau démocratique prônée par Joe Spiegel, le  Maire de Kingersheim depuis 1989.

Le conseil participatif, renouveau démocratique selon Jo Spiegel

Jo Spiegel : En 2003, nous l'avions envisagé quand nous réfléchissions à l'extinction de l'éclairage public la nuit. Comme cette décision pouvait provoquer des tensions et des peurs, cela me semblait indispensable que les habitants se prononcent.

https://www.la-croix.com

Seul(e)s les élu(e)s, de la majorité comme de la minorité, ont pu faire des propositions de nom. Le choix définitif revenait, bien sûr, à la majorité et sur les 11 noms proposés par le Collectif, seuls 3 ont été retenus…

Pourquoi nos candidat.es citoyen.nes n’ont-ils pas été retenu.es ? « Parce que cela aurait fait trop de monde dans les comités », nous dit-on ; ce qui peut s’entendre. Mais peut-être était-ce là l’occasion d’ouvrir à des personnes avec des visions nouvelles et ainsi de renouveler les propositions ! A la place, on préfère rester sur ce que l’on connait et ne pas tenter un tant soit peu d’innovation.

Mais alors, pourquoi ne pas avoir pratiqué un tirage au sort comme cela a été fait pour la Convention Citoyenne pour le Climat ou la Convention Citoyenne d’Occitanie ? 

A la lecture des noms retenus, on peut s’étonner (encore, nous direz-vous…) de retrouver le mari d’une élue, une ancienne membre de la liste d’Alain Barbe (qui est, par ailleurs, déjà nommée au CCAS), ou encore la présidente d’une association qui a la chance d’avoir été retenue dans les deux comités (c’est la seule), sachant que son association est également représentée au CCAS. 

Le Collectif pourrait certainement pousser plus en avant l’analyse. Mais ces simples faits illustrent, selon nous, la réalité d’un réseau où se retrouvent toujours les mêmes et qui se partagent des « postes ». 

Tout ceci va bien plus dans le sens de la continuité de l’entre-soi que du renouveau.

La composition du conseil municipal, dès le mois de mai dernier, avait donné le ton : seul.les les élu.es du précédent mandat ont décroché un mandat d’adjoint.e ou de conseiller.ère délégué.e. Le maire n’a pas non plus souhaité la parité à la tête de l’éxécutif, en choisissant un homme comme Premier adjoint. 

Plus de démocratie locale nous permettrait, pourtant, de reprendre la main sur nos conditions de vie et continuer ensemble notre entrée dans le 21ème siècle. 

C’est également probablement la voie pour faire face aux changements environnementaux, sociaux, culturels et économiques. 

Mais, pour cela, il faut abandonner les critères du 20ème siècle dans une fabrique de l’entre-soi qui exclut ceux qui pensent autrement : être minoritaire n’est pas synonyme « d’avoir tort ».

 

(*) sondage OpinionWAy pour Cap Collectif – juin 2019 : https://cap-collectif.com/2019/06/21/les-francais-et-lengagement-citoyen-pour-les-municipales-une-enquete-par-opinionway-pour-cap-collectif/

13 décembre 2020

Frais de garde : un remboursement pour + d’égalité et de diversité parmi les élu(e)s

Le Collectif des Matelles a demandé à mettre à l’ordre du jour du conseil municipal la question du remboursement des frais de garde des élu(e)s lorsqu’ils exercent leur mandat. Cette nouvelle disposition, prévue par la Loi « Engagement et Proximité », a pour but de ne plus pénaliser les élu(e)s, notamment les femmes, et d’encourager l’engagement citoyen. 

L’article 91 de la loi « Engagement & Proximité » (décembre 2019) prévoit que tous les membres du conseil municipal bénéficient désormais d’un remboursement par la commune des frais de garde (enfants, assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile) qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux « réunions obligatoires liées à leur mandat » (conseil municipal, conseil intercommunal, commissions, organismes où ils ont été désignés pour représenter la collectivité, etc.)

Cette loi vient répondre à un constat, tout aussi ancien que problématique : la difficulté pour les mères et les pères de famille d’exercer des mandats locaux en raison de leur responsabilité parentale ; difficulté que l’on peut élargir aux aidants familiaux (membres d’une famille qui vient en aide à un proche dépendant et/ou handicapé). 

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Les mandats communaux sont, en effet, très astreignants, notamment aux jours et aux heures où les enfants ne sont plus à l’école. A titre d’exemple, aux Matelles, les conseils municipaux ont lieu le mercredi à 18h30. 

Une mesure d’égalité 

Aux yeux du Collectif des Matelles, il n’est pas normal que des élu(e)s consacrent une partie de leur indemnité aux frais de garde ; et il n’est pas juste que des conseillers municipaux et des conseillères municipales (qui ne touchent pas d’indemnités et qui sont donc 100% bénévoles) payent pour venir assister à des réunions. 

Cette dépense peut constituer un obstacle à l’exercice des responsabilités, notamment pour les élu(e)s les plus modestes et pour les femmes à qui incombent encore majoritement la gestion des tâches domestiques et la garde des enfants, comme l’attestent régulièrement des enquêtes de terrain. 

Le tout nouvel Observatoire national des élus locaux (Onel) a d’ailleurs publié fin novembre 2020 son premier rapport(1)sur les nouvelles équipes municipales, dans lequel il pointe « un certain nombre d’inégalités d’accès au mandat en fonction des choix de carrière, de l’âge, du sexe ou encore de l’engagement politique ». 

Ce rapport incite à « repenser l’articulation entre le mandat, la vie professionnelle et personnelle ». 

La barrière de l’horaire des réunions

En effet, parmi les 28% des sondés qui estiment ne pas avoir été suffisamment informés sur ce que représentait cet investissement en temps, 61% sont de nouveaux élus, dont 60% sont issus de la société civile. 

La durée et l’horaire des réunions peut également être une barrière supplémentaire, notamment pour les femmes. Aux deux questions suivantes : “ Votre mandat a-t-il posé des difficultés dans l’organisation de votre vie professionnelle et/ou privée ? ” et “ Avez-vous des enfants et/ou des personnes dépendantes au sein de votre foyer ? ”, 70% des sondé(e)s ayant répondu par l’affirmative sont des femmes. 

Des frais remboursés par l’Etat 

Pour que les frais de garde soient pris en charge par la commune, une délibération du conseil municipal est impérative. Cette délibération doit déterminer « les pièces que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais ».

C’est pourquoi les élu(e)s du Collectif ont demandé au maire que ce point soit porté à l’ordre du jour de novembre (ce qui n’a pas été fait), puis de décembre. 

Pour être totalement complets, dans les communes de moins de 3 500 habitants (ce qui est le cas aux Matelles), les remboursements auxquels procèdera la commune seront compensés par l'État !(2) 

 

 (1)  Sur la base de 350 témoignages. Résultat de l’enquête de l’Observatoire national des élus locaux (Onel) :

https://www.onel.fr/enquetes-all

(2) Procédure de demande de compensation :

https://www.asp-public.fr/letat-confie-lasp-le-remboursement-aux-petites-communes-de-certains-frais-delus

 

Pour en savoir plus : 

Comment les élus seront-ils remboursés dans les communes de moins de 3.500 habitants ?

Adoption d’une délibération du conseil municipal déterminant les pièces que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais. La délibération précisera :

  • Que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs),
  • Que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de la réunion,
  • Le caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies,
  • Le caractère subsidiaire du remboursement, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs

 

 

13 décembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE - On vous dit tout !

Au menu : 23 points, dont le lancement d'une étude urbaine sur le village et de nombreuses demandes de subventions. Ci-dessous notre compte-rendu détaillé, puisque celui édité par la mairie est synthétique et que les questions du Collectif n'y figurent pas. 
Téléchargez-ici notre compte-rendu du conseil, retranscrit dans son intégralité par des bénévoles du Collectif.
images
 
NOUVEAU ! Visionnez le film du conseil sur notre chaîne Youtube (plus besoin de Facebook ;-).
 
Une de nos propositions a été votée ! Le Collectif a la possibilité de faire des propositions de points à mettre à l'ordre du jour qui nécessitent un vote du conseil municipal. Pour la première fois, nos élu(e)s ont utilisé ce droit : la prise en charge des frais de garde des élu.es quand ils/elles assistent à des réunions a été voté. Ce dispositif doit réduire les inégalités entre élu(e)s et encourager l’engagement municipal. 
Pour en savoir plus, lire notre article consacré à ce sujet ici

 

13 décembre 2020

DECISION NON-CONFORME - Le Préfet donne raison au Collectif

A la suite de notre recours, le Préfet a demandé l'annulation d'une délibération que nous contestons depuis le début de notre mandat.Cette délibération est importante puisqu’elle porte sur toutes les décisions que le maire peut prendre sans passer par le vote du conseil municipal. 

Il s'agit de la 4e délibération annulée en 8 mois... 

Nous regrettons que le manque d'écoute de la majorité nous conduise à faire appel à l'Etat pour faire respecter le droit dans notre village. C'est une perte de temps et d'énergie pour tous, qui nous éloigne des préoccupations quotidiennes des habitant(e)s.

code-general-des-collectivites-territoriales-2020-9782247186808

 

Voici le communiqué de presse des élu(e)s du Collectif :   

10 décembre 2020 

 

Le Préfet donne raison au Collectif  

Les élus du Collectif des Matelles ont saisi le représentant de l’Etat concernant les délégations de pouvoir consenties au maire ; la délibération a dû être annulée et revotée hier soir au conseil municipal. 

Depuis plus de six mois, le Collectif des Matelles interpelle le maire au sujet de ses « délégations », c’est-à-dire toutes ces décisions que le maire peut prendre sans passer par le vote du conseil municipal et sans débattre, parce que le conseil municipal lui en a donné le pouvoir.  

Lors du premier vote en mai 2020, les élus du Collectif des Matelles s’étaient abstenus. D’une part parce que ces délégations étaient posées sans limite et sans condition, ce qui n’est pas conforme à la loi (Code Général des Collectivités Territoriales). 

Un « 49.3 » local : adopter sans vote

D’autre part, nos conseillers municipaux s’interrogent :

 « Pour quelles raisons le maire des Matelles tient-il absolument à s’octroyer les pleins pouvoirs ? Prendre l’intégralité des délégations possibles affaiblit la démocratie locale en laissant une personne prendre, seule, la majorité des décisions. Ce processus élimine le débat au sein du conseil municipal, pourtant élu pour cela. Il s’agit de l’équivalent local du 49.3 » 

Les conseillers municipaux du Collectif ont interpellé à plusieurs reprises le maire sur le fait que l’irrégularité de sa délibération faisait prendre un risque important au village, toute décision prise via cette délégation de pouvoir pouvant être considérée comme illégale (*). 

Non-respect de la loi 

Le maire a annulé une première fois cette délibération, qui a été revotée le 15 septembre 2020, mais toujours dans le non-respect de la loi…

Les élus du Collectif ont donc saisi le Préfet de l’Hérault début octobre. La délibération vient d’être annulée pour la seconde fois, par le Préfet cette fois-ci. Elle a été revotée, sous une nouvelle forme, au conseil municipal d’hier (9 décembre 2020). 

 « Nous sommes surpris de soulever de telles irrégularités et dysfonctionnements alors que le maire en est à son 4emandat comme maire, et 5e comme élu », expliquent les trois élus du Collectif. « Nous avons fait preuve d’une certaine expertise depuis le début du mandat. Si la majorité nous avait écoutés, nous n’en serions pas là. Ce manque d’ouverture fait perdre, à tous, du temps, de l’énergie et de l’argent. Etre élus de la minorité ne veut pas dire être des élus inférieurs… moins bons, moins compétents, moins investis, ou moins portés vers l’intérêt général. »

4e délibération annulée en 8 mois 

Depuis le début du mandat au printemps, ce n’est, en effet, pas la première fois qu’une délibération est entachée d’irrégularité. 

La délibération concernant les indemnités des élus avait déjà dû, par exemple, être corrigée à la demande du Collectif. 

Au conseil municipal du 4 septembre, deux autres délibérations ont dû être annulées et revotées ; elles concernent les désignations d’élus dans des organismes extérieurs (Conseil National d’Action Sociale et Hérault Energies) qui avaient été votées à main levée et non à bulletin secret comme l’exige la loi et comme l’avait fait remarquer publiquement les élus du Collectif des Matelles. 

 

(*) « Dès lors, une délibération du conseil municipal qui ne fixerait pas les limites ou les conditions des délégations accordées dans ces dix dernières matières pourrait être regardée comme n'ayant pas valablement opéré le transfert de compétence au maire et entraîner, par la suite, l'illégalité des décisions prises par ce dernier dans le cadre de ses délégations. » (CGCT) 

 

 

 

3 décembre 2020

Lettre d'Information du Collectif des Matelles - Consulter nos précédentes éditions

nlDepuis le début du mandat de ses élus, le Collectif des Matelles publie une lettre d'information tous les mois. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces publications, ainsi que le lien permettant de consulter chacune d'entre elles.

Si vous souhaitez faire dorénavant partie de nos lecteurs, merci de nous transmettre votre adresse mail à : collectif.des.matelles@gmail.com.

  • Lettre du 27/04/2021 - Budget rejeté
  • Lettre du 08/04/2021 - Lettre d'information Avril 2021
  • Lettre du 24/03/2021 - Lettre d'information Mars 2021
  • Lettre du 22/02/2021 - Lettre d'information Février 2021
  • Lettre du 28/01/2021 - Lettre d'information Janvier 2021
  • Lettre du 17/12/2020 - Lettre d'information Décembre 2020
  • Lettre du 16/11/2020 - Lettre d'information Novembre 2020
  • Lettre du 17/10/2020 - Lettre d'information Octobre 2020
  • Lettre du 10/09/2020 - Lettre d'information Septembre 2020
  • Lettre du 06/07/2020 - Lettre d'information Juillet 2020
  • Lettre du 11/06/2020 - Lettre d'inforformation spéciale "vie municipale"
  • Lettre du 05/05/2020 - Spécial confinement - vos (et nos) initiatives continuent !
  • Lettre du 16/04/2020 - Covid19 : vos (et nos) initiatives
  • Lettre du 31/03/2020 - Solidarité villageoise - Covid 19
  • Lettre du 19/03/2020 - Une première étape a été franchie

 

 

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