COMITES CONSULTATIFS : Oui, mais pas sur la méthode

Le maire a décidé la création de deux comités consultatifs, ouverts aux citoyen(ne)s, pour réfléchir à des projets concernant l’environnement et la culture.

Le Collectif soutient cette ébauche de démocratie participative, mais regrette la méthode : les habitant(e)s n’ont pas été informé(e)s et n'ont pas pu candidater. Ils/elles ont été sélectionné(e)s sur des critères subjectifs. On vous livre notre analyse :

Réelle ouverture citoyenne ou « entre-soi » ?

Aux dernières élections municipales, 71% des Français ont déclaré vouloir un maire « à l’écoute des habitants » et 66% vouloir qu’il « prenne en compte les propositions des administrés »(*). 

Ce renouveau démocratique (fondé, entre autres, sur la démocratie participative), le Collectif l’a proposé durant la campagne. Bien que dans la minorité, nos élus tentent désormais de l’insuffler au sein du conseil municipal. 

Mais, pour cela, encore faut-il, que la majorité accepte une approche plurielle, les différences et la diversité des points de vue.

Visiblement, notre village reste bloqué aux vieilles façons de faire de la politique (le « monde d’avant »), peine à une réelle ouverture citoyenne et préfère se recroqueviller autour d’un groupe restreint.

La composition des instances qui gravitent autour du conseil municipal en est un bon exemple. Pour une commune, il existe 4 commissions obligatoires : 

• La Commission d'appel d'offres.
• La Commission communale des Impôts Directs.
• La Commission de révision des listes électorales.
• Le CCAS 

Quasiment à chacun des votes pour leur création et leur composition, les élu(e)s du Collectif ont eu à fait part de leur étonnement… et de leurs interrogations quant aux critères de choix des membres. 

•  Le CCAS (action sociale)

Son renouvellement en début de mandat n’a fait l’objet d’aucune publicité ni d’appel à candidature aux associations, comme cela aurait dû être le cas. 

Par affichage et par voie de presse, chacun(e) aurait dû être informé(e) de la possibilité de se porter candidat(e), en vue de s'attacher les compétences potentielles en matière de prévention et de développement social. 

Une liste de membres a été soumise aux élu(e)s du Collectif, sans critères explicatifs et sans que nous n'ayons la possibilité de faire des propositions. 

Sans remettre en cause l’investissement et la bonne volonté des personnes (bénévoles), on peut légitimement s’interroger sur le fait que les membres proposé(e)s n'ont pas tous et toutes des compétences en matière d'action sociale.

D'ailleurs, on y retrouve la présence une association dont l’objet est très éloigné du social, alors que le Club du Lirou (3^e âge) n’y est pas représenté. Pourquoi ? 

• Le CAO (appel d’offres)

Nous vous avons déjà raconté la façon dont le Collectif en a finalement été exclu... 

APPEL D'OFFRES - Pourquoi le Collectif n'est-il pas dans la commission ? - Dialoguer avec le Collectif des Matelles

La loi impose " le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ". Le maire nous avait demandé le nom de l'élu de notre groupe qui devait siéger à la CAO (Commission d'Appel d'Offres).

http://lecollectif34270.canalblog.com

Seuls les membres de la majorité y siègent et choisissent, de fait, les candidats qui remportent les appels d’offres. 

• La Commission Communale des Impôts Directs

La commune doit proposer 32 citoyens pour composer la Commission Communale des Impôts Directs. A la lecture des noms, les élu(e)s ont demandé comment le choix avait été opéré. La mairie a répondu qu’il s’agissait d’un tirage au sort sur la liste électorale. 

Un « heureux » (ou « hasardeux ») tirage au sort puisque, sur un potentiel de 1 600 habitants inscrits sur les listes, ont été tirés : l’adjoint… aux finances et un conseiller municipal de la majorité !

• Les Comités Consultatifs

En septembre 2020, le maire avait proposé aux élus du Collectif un tableau portant la création de 6 commissions municipales, c’est-à-dire des groupes de travail entre élus (communication, urbanisme, voirie/réseaux, finances, école et enfance, patrimoine) et de 5 comités consultatifs ouverts à des habitants (environnement, jeunesse, développement économique, agriculture, patrimoine/culture). 

Le Collectif avait alors salué cette initiative, même si nous avions fait part, une nouvelle fois, de nos réserves sur la composition de ces instances, en demandant une réelle participation de la population. 

En effet, le document soumis indiquait clairement :

« La création de comités consultatifs et la détermination de leur composition relèvent de la libre décision du conseil municipal. »  

Après avoir décidé de rompre unilatéralement tout lien avec le Collectif, le maire a finalement abandonné (provisoirement ?) l’idée de ces commissions… et n’a retenu que deux comités consultatifs, l’un sur l’environnement et la culture. C’est, en effet, une preuve de son « libre arbitre ».

Une analyse de ceux et celles qui ont été retenu(e)s pour faire partie de ces deux « comités consultatifs » démontre, selon nous, une forme d'« entre-soi » et un manque d'ouverture.

Une nouvelle fois, la population n’a pas été avertie de la création de ces comités et personne n’a pu librement candidater. 

Nous sommes, aux Matelles, encore bien loin de la démocratie participative et du renouveau démocratique prônée par Joe Spiegel, le  Maire de Kingersheim depuis 1989.

Le conseil participatif, renouveau démocratique selon Jo Spiegel

Jo Spiegel : En 2003, nous l'avions envisagé quand nous réfléchissions à l'extinction de l'éclairage public la nuit. Comme cette décision pouvait provoquer des tensions et des peurs, cela me semblait indispensable que les habitants se prononcent.

https://www.la-croix.com

Seul(e)s les élu(e)s, de la majorité comme de la minorité, ont pu faire des propositions de nom. Le choix définitif revenait, bien sûr, à la majorité et sur les 11 noms proposés par le Collectif, seuls 3 ont été retenus…

Pourquoi nos candidat.es citoyen.nes n’ont-ils pas été retenu.es ? « Parce que cela aurait fait trop de monde dans les comités », nous dit-on ; ce qui peut s’entendre. Mais peut-être était-ce là l’occasion d’ouvrir à des personnes avec des visions nouvelles et ainsi de renouveler les propositions ! A la place, on préfère rester sur ce que l’on connait et ne pas tenter un tant soit peu d’innovation.

Mais alors, pourquoi ne pas avoir pratiqué un tirage au sort comme cela a été fait pour la Convention Citoyenne pour le Climat ou la Convention Citoyenne d’Occitanie ? 

A la lecture des noms retenus, on peut s’étonner (encore, nous direz-vous…) de retrouver le mari d’une élue, une ancienne membre de la liste d’Alain Barbe (qui est, par ailleurs, déjà nommée au CCAS), ou encore la présidente d’une association qui a la chance d’avoir été retenue dans les deux comités (c’est la seule), sachant que son association est également représentée au CCAS. 

Le Collectif pourrait certainement pousser plus en avant l’analyse. Mais ces simples faits illustrent, selon nous, la réalité d’un réseau où se retrouvent toujours les mêmes et qui se partagent des « postes ». 

Tout ceci va bien plus dans le sens de la continuité de l’entre-soi que du renouveau.

La composition du conseil municipal, dès le mois de mai dernier, avait donné le ton : seul.les les élu.es du précédent mandat ont décroché un mandat d’adjoint.e ou de conseiller.ère délégué.e. Le maire n’a pas non plus souhaité la parité à la tête de l’éxécutif, en choisissant un homme comme Premier adjoint. 

Plus de démocratie locale nous permettrait, pourtant, de reprendre la main sur nos conditions de vie et continuer ensemble notre entrée dans le 21^ème siècle. 

C’est également probablement la voie pour faire face aux changements environnementaux, sociaux, culturels et économiques. 

Mais, pour cela, il faut abandonner les critères du 20^ème siècle dans une fabrique de l’entre-soi qui exclut ceux qui pensent autrement : être minoritaire n’est pas synonyme « d’avoir tort ».

(*) sondage OpinionWAy pour Cap Collectif – juin 2019 : https://cap-collectif.com/2019/06/21/les-francais-et-lengagement-citoyen-pour-les-municipales-une-enquete-par-opinionway-pour-cap-collectif/