Oui à une limitation du nombre de mandats de maire

Le Collectif des Matelles adhère à la Charte éthique Anticor et s’engage à ce que sa tête de liste, Gwenaëlle Guerlavais, n’effectue pas plus de deux mandats de maire. 

Sur les 30 préconisations de la Charte Anticor « pour des communes plus éthiques », le premier point stipule :  « Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs. »

Pour rappel, depuis 2008, le président de la République lui-même « ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » selon l’article 6 de notre Constitution. 

Un sujet sensible  

En effet, le cumul des mandats et des fonctions est « une pratique courante dans notre pays depuis la Ve République », contrairement à ce qui peut se passer dans d’autres démocraties proches (Allemagne, Italie, Espagne,.. ), comme le rappelle un rapport sénatorial. 

En 1985, 2000 et 2014, plusieurs lois pour « moraliser la vie publique » ont limité les cumuls, notamment pour les parlementaires (sénateurs et députés) qui ne peuvent plus être, en même temps, maires. 

Toutefois, la limitation du nombre de mandats de maire reste un sujet controversé, voire un point de friction avec les élus locaux. 

Pas avant…2038 

En 2017, au congrès de l'Association des maires de France, le président de la République s’est engagé à « une limitation du cumul à trois mandats consécutifs pour les maires, les présidents d’intercommunalité, de département et de région ».

Mais cette limitation ne s’appliquerait : 

• qu’aux communes de plus de 3 500 habitants
• qu’à partir des prochaines élections municipales, sans tenir compte des mandats précédemment effectués : la limitation des mandats ne serait donc effective qu’en… 2038 ! 

Par ailleurs, trois ans plus tard, et bien qu'examinée en conseil des ministres en juin 2018, cette réforme, destinée à « retisser les liens de confiance entre les Français et leurs gouvernants », reste toujours dans les cartons… 

Une mesure « prioritaire » selon les citoyens 

Pourtant, la limitation de nombre de mandats dans le temps est une mesure jugée « prioritaire » par les trois quarts des Français selon une enquête d’opinion réalisée par France TV. 

Certes, la présence d’un élu aux commandes depuis plusieurs mandats peut rassurer les citoyens sur la connaissance du fonctionnement d’une mairie et ses rouages, mais le Collectif des Matelles estime que cela éviterait :

• la notion de « carrière politique » où les ambitions personnelles peuvent finir par primer sur l’intérêt général,
• le poids des habitudes qui pèsent dans le fonctionnement d’un organisme,
• les collusions liées à des relations longues tissées dans le temps.

Mais surtout, la limitation du nombre de mandats assurerait un renouvellement de la classe politique et des pratiques. 

Une nouvelle équipe apporte forcément de nouvelles idées et une nouvelle manière de prendre en compte les besoins des citoyens.

La tête de liste du Collectif des Matelles, Gwenaëlle Guerlavais, s’engage à ne pas briguer plus de deux mandats, ce qui va bien au-delà que ce que propose le gouvernement pour les maires.