Règlement intérieur : pourquoi est-il important ?

C’est une nouveauté pour notre commune. Le conseil municipal va devoir adopter un règlement intérieur, qui définira clairement son fonctionnement et les rapports entre la majorité et l’opposition. Le Collectif a proposé au maire d’y travailler ensemble. 

Sans règles écrites, c’est le libre arbitre et les interprétations qui peuvent prévaloir, notamment en cas de conflit. Il est important de pouvoir se référer à des règles de fonctionnement claires et écrites au sein d’un conseil municipal, surtout quand l’opposition y fait son entrée pour la première fois. 

L’objet de ce règlement intérieur est de fixer les mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal. Jusqu’ici seules les communes de plus de 3 500 habitants étaient dans l’obligation d’en adopter un. 

La loi du 27 décembre 2019 a abaissé ce seuil aux communes de plus de 1000 habitants. Une grande majorité de communes vont désormais devoir se doter d’un règlement intérieur. Le conseil municipal a six mois pour le faire à compter de son installation, c’est-à-dire avant le 27 novembre 2020 pour les Matelles. 

Droits de parole et de participation 

Si le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal, le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) impose un certain nombre d’éléments et le contenu peut paraître très normé : 

• les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés, 
• les règles de présentation, d’examen et de fréquence des questions orales, comme leurs délais de réponse ou de dépôt par les conseillers,
• les modalités du droit d’expression des conseillers de l’opposition dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune,
• ou encore les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire. 

 Le règlement peut aussi, de façon facultative, fixer les modalités : 

• de prise de parole par les conseillers, 
• de participation du public aux séances, 
• de présentation et de discussion des dossiers,
• de composition, le rôle et les pouvoirs  des commissions municipales. 

Le Collectif exercera un droit de regard vigilant tout particulier concernant : 

• le mode de déroulement du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), 
• les délais de convocation au conseil (3 jours ouvrés seulement entre l’envoi de la convocation et la tenue du conseil), 
• l’accès de nos conseillers municipaux aux supports de communication, 
• l’enregistrement des débats du conseil (pour rappel, ils peuvent être enregistrés vocalement ou en vidéo légalement sans que le règlement intérieur ne puisse l’empêcher, mais le règlement peut en fixer les modalités).

Un règlement écrit ensemble ? 

Et si, aux Matelles, le règlement intérieur ne se contentait pas d’assembler des normes réglementaires ? Et s’il faisait apparaître une nouvelle ambition : l’implication démocratique et la participation citoyenne ? 

Rêvons un peu… car, si la CGCT impose des choses, elle n’empêche pas d’être créatif !

Le Collectif demandera ainsi que la diffusion du conseil municipal en direct et via les réseaux sociaux perdure au-delà des mesures sanitaires liés au Covid-19 et soit systématisé. Cette retransmission permet au plus grand nombre de regarder le conseil municipal mais aussi de le visionner ultérieurement. 

Conformément à leur programme de campagne, nos élus proposeront que les habitants puissent prendre la parole à l’issue de chaque conseil, mais également qu’ils participent à des commissions de travail afin d’encourager la participation démocratique citoyenne. 

Le Collectif demandera également une dématérialisation systématique et un envoi par mail des documents demandés tant par les habitants que par ses élus. 

Toutes ces propositions, nous espérons les porter lors de réunions de travail d’élaboration du règlement intérieur. En effet, si nos élus se sont clairement déclarés dans l’opposition, il s’agit d’une opposition constructive.  

Dans son allocution au premier conseil municipal, Oriane Campos a ainsi formulé une première proposition : « écrivons ensemble le futur règlement intérieur de ce conseil municipal, et qui va régir nos rapports pendant 6 ans. Installons un groupe de travail. »

Le maire n’a, semble-t-il, pas fermé la porte. Nous attendons d’en connaître les modalités car une première mouture de règlement intérieur était déjà écrite.

En effet, lors de notre convocation au premier conseil municipal du 21 mars 2020 (finalement repoussé au 27 mai 2020 en raison de la crise sanitaire du Covid-19), le maire avait fait porter en objet n°6 de l’ordre du jour : « adoption du règlement intérieur », sans aucune discussion ni échange préalable...

Pour en savoir plus : modèle de règlement intérieur de l’Association des maires des France