Qu'y avait-il au menu du 2e conseil municipal ?

Peu de sujets : une demande de subvention, le vote des taux des taxes, la création d'un poste, et une kyrielle de travaux. De gros dossiers sont à venir comme le budget 2020. En attendant, vous pouvez lire notre compte-rendu détaillé ci-dessous. 

Début 18h30, fin 19h 20.

1. Approbation du CR du dernier Conseil. Une seule abstention (Christian Cayssiols), puisqu'il n'était pas encore élu pour ce conseil et qui succède à Romaric Vincent (démissionnaire)

2. Les décisions du maire, prises par délégation du conseil municipal

Pour rappel, il s’agit de l’article L.2122-20 du CGCT qui autorise le Maire à décider seul sur les affaires listées dans cet article. Pour ces sujets, le Maire peut donc décider de dépenses sans qu’il y ait un vote en Conseil Municipal. À noter que si le Maire ne doit pas passer par le vote, il a obligation de tenir informé le CM des sujets et leur avancement.

Le Collectif est intervenu pour préciser que la délibération ne mentionnait pas les limites et les montants maximums décidés par les élus comme cela devrait être le cas (sur les articles 2, 3, 12, 17). Le Maire et la secrétaire générale se sont engagés à regarder ce point. Le Collectif a insisté sur le fait que si les limites des délégations ne sont pas fixées par le conseil municipal, cela peut entacher d’irrégularité l’ensemble des décisions prises par le conseil municipal… 

Liste des décisions prises par délégations : 

+ refonte du site internet : 3 845€ 

+ signature d’une convention pour des PV électroniques pour la police municipale. 

Concernant les locaux de l’ancienne Poste, le maire ayant évoqué des « locaux commerciaux », le Collectif demande si le projet d’y installer des professionnels de santé est arrêté. Le maire rectifie : il s’agit de locaux commerciaux et de service. « Nous privilégions les besoins propres du village », dit-il sans plus de précision. Priorité serait donnée à ceux et celles qui se sont positionnés sur l’ancienne école (qui ?). Les locaux devraient être prêts à être loués début septembre. Une dotation de l’Etat (DTR) de 57% a été reçue pour l’aménagement de l’ancienne poste. Adjoint en charge du dossier : Pierre Ader.

Il n’y a donc pas de vote sur les décisions prises par délégation. Juste une information par le maire. 

3. Demande de subvention auprès de la DRAC pour la médiathèque.

Il s’agit d’une subvention exceptionnelle décidée en 2017 par la ministre de la Culture de l’époque, Fleur Pellerin, pour une durée maximale de 5 ans. Elle est attribuée chaque année s’il y a une demande de la mairie. C’est la dernière année possible pour cette subvention, qui ne sera vraisemblablement pas renouvelée. La demande globale sur 5 ans porte sur 40 000€ ; le montant de ce qui pourra être accordé pour 2020 n’est pas connu. L’intérêt de cette subvention est qu’elle est destinée à financer du fonctionnement (ce qui est très rare). C’est elle qui permet le recrutement d’une 2e bibliothécaire et aussi l’ouverture 6j/7 (seul jour fermé = le dimanche), durant 24h (contre 13h avant) et pendant les vacances. 

Vote à l’unanimité pour déposer la demande de subvention.

4. Taux d’imposition

Cela concerne la taxe d’habitation et les taxes foncières (bâti et non bâti). C’est Pierre Ader, adjoint aux finances, qui a donné les explications sur ce sujet. Le taux de ces taxes reste constant, pas d’augmentation depuis 2015 (prise en compte de la période économiquement délicate pour les citoyens). Attention, cela ne veut pas dire pour autant que les taxes n’augmentent pas au final, car le taux, objet du vote, est un pourcentage de la valeur locative. Cette dernière est décidée par l’Etat et peut, elle, subir une augmentation.

L’Etat a décidé de la suppression de la taxe d’habitation (elle pourrait être remplacée par un fonds de dotation aux communes). En 2020, 80% des Français ne paieront plus de taxe d’habitation ; et d’ici 2023, plus aucun. A partir de cette année, le conseil municipal n’est donc plus amené à voter de taux pour la taxe d’habitation. 

Le maire explique que la suppression de la taxe d’habitation est « l’objet de quelques inquiétudes sur les collectivités locales ». 

Le Collectif nourrit d’autant plus d’inquiétudes que nous ne connaissons pas l’état actualisé des finances de la commune. Le compte administratif 2019 (qui retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019) n’a pas encore été soumis au conseil municipal, ni le budget 2020. Tenant compte de la situation exceptionnelle du Covid-19, la loi autorise un report du vote de ces deux documents jusqu’au 31 juillet 2020 maximum. Ils devraient donc être à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le 22 juillet. 

Par ailleurs, le Collectif est intervenu pour expliquer que la possibilité de consulter les documents en mairie, si elle est légale, ne laisse que trop peu de temps aux élus (opposition et majorité) pour travailler tous les sujets de manière approfondie. Le Collectif a proposé de dématérialiser ces documents avec envoi par mail aux élus ou en consultation /téléchargement sur une page protégée du site de la Mairie.

Le Maire semble partagé, mais laisse, semble-t-il, une porte ouverte au dialogue sur ce sujet. Il a rappelé que nous en étions « au début du mandat » et qu’une « organisation se mettait en place ». De façon confuse, le maire a expliqué que « tout ne passait pas par la moulinette du conseil municipal » et que tout ne pouvait pas être communiqué avant le vote du conseil municipal. Si cette règle vaut pour le grand public, elle ne vaut pas pour les élus d’opposition (comme de la majorité) qui doivent pouvoir consulter l’ensemble des documents avant le conseil municipal pour pouvoir se prononcer. Cela relève du droit fondamental à l’information des élus. 

Les élus du Collectif qui pensaient s’abstenir sur ce vote, au vu du manque d’informations communiquées en amont du conseil municipal, ont finalement voté « pour », d’une part en raison de la présentation de Pierre Ader et surtout de l’ouverture que nous avons ressentie pour notre proposition de dématérialiser les dossiers, malgré encore pas mal de méfiance.

Les taux pour le foncier bâti (18,26 %, sur une base de 2 192 000 ; recette attendue : 402 451€) et le foncier non-bati (105,7% sur une base de 27 300 ; recette attendue : 28 856€) restent inchangés. 

5. Création d’un emploi d’agent technique.

Il s’agit de voter pour la création d’un poste permanent d’agent technique à temps plein aux écoles. Le Collectif demande s’il s’agit d'un nouvel emploi ou d'une titularisation. Il s’agit bien d’une titularisation d’un agent déjà en place. Le Collectif demande à avoir une copie du tableau des effectifs. La secrétaire générale l'a fourni à l'issue du conseil. Tableau_des_effectifs_actualis__17_juin_2020

Vote « pour » à l’unanimité.

6. Mise à jour du tableau des effectifs.

Corollaire du point précédent, vote à l’unanimité. 

7. Sujets d’actualités :

-       Lancement le 22 juin de travaux d’électrification publique chemin de Moularès avec des lampadaires à LED. Durée prévue : trois mois.

-       Travaux dans la cour arrière de l’ancienne école maternelle pour une extension de la terrasse du Donjon et permettre de conserver une distanciation (et le CA du cafetier). Travaux réalisés en régie municipale (c’est-à-dire par les employés municipaux).

-        Travaux des w.c. publics du parc Saint Paul. L’accès sera gratuit et les portes ouvertes/fermées automatiquement matin et soir. Elles seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Réalisés en régie également.

-       École primaire. Le tracé des trois modulaires est fait (2 classes et une classe « tournante » selon les rénovations des classes existantes). Les micropieux (fondations des modulaires) seront bientôt réalisés. Durant le confinement, des dérogations ont été accordées pour mener des procédures adaptées afin de lancer les travaux rapidement. Le poste d’enseignant pour la 8^e classe est acquis.

-       Cantine scolaire. C’est en cours, les fondations sont faites. La construction est en bois, elle sera réalisée par un charpentier. Ce dernier devrait intervenir rapidement. L’extension pourra accueillir une quarantaine d’enfants (en priorité les petits). Au vu du grand nombre d’enfants mangeant à la cantine, il est nécessaire, malgré cette extension, de fonctionner avec deux services. 

-       La réhabilitation des locaux de l’ancienne école maternelle « suit son cours », selon le maire. « On a repris des premiers contacts. On reviendra dessus ultérieurement ». 

-       Ouverture des écoles le 22 juin. Encore quelques soucis, si la mairie met tout en œuvre pour la réussir, il manque encore des informations sur la présence le 22 de tous les enseignants. En particulier l’inconnue reste pour 3 d’entre eux, sans savoir si, en cas d’absence, il y aura des remplaçants.

Prochain conseil municipal : le mercredi 22 juillet à 18h30