DECISION – Deux nouvelles délibérations retoquées...

Depuis six mois, le Collectif interpelle régulièrement le maire sur l’irrégularité de certaines des décisions du conseil municipal (tableau des indemnités des élus, délégations au maire, désignation de représentants). Une nouvelle fois, le conseil municipal a dû annuler et revoter deux délibérations lors de son assemblée du 4 novembre dernier. 

 Les délibérations en question concernaient la désignation des représentants du village dans des organismes extérieurs (Conseil National d’Action Sociale et Hérault Energie). 

Conformément à l'article L. 2121-21 du même Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce vote doit être effectué à bulletin secret. 

Au conseil municipal d’octobre, à l’énoncé de ce point à l’ordre du jour, le maire allait procéder au vote à main levée quand l’un.e de nos élu.es lui a fait remarquer en direct l’irrégularité de cette procédure ...

Après un temps d’agacement, le maire a demandé à ce que la secrétaire générale de mairie aille chercher l’urne ... Sauf que cette dernière était toujours cassée après avoir été forcée au couteau par un adjoint lors de la désignation des grands électeurs pour les sénatoriales (on vous avait raconté cet épisode croquignolesque).

L'histoire rocambolesque d'une désignation - Dialoguer avec le Collectif des Matelles

Le vote des " grands électeurs " pour les sénatoriales (le 27 septembre prochain) a donné lieu aux Matelles à une désignation surréaliste et à une série d'erreurs que l'on espère ne pas voir se reproduire. Le Collectif vous relate ces anomalies que ses élus jugent " graves " et qui relèvent de pratiques pour le moins étonnantes.

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Pas d’unanimité, pas de vote à main levée

Le maire a alors demandé à procéder à un vote à main levée ... Sauf que les élu.es du Collectif ont refusé, car, à ce conseil municipal, ils/elles avaient décidé de voter systématiquement contre toutes les propositions en guise de protestation, le maire ne leur ayant communiqué avant le conseil aucune information sur les sujets devant être débattus lors de la réunion du conseil municipal. 

Pourquoi le Collectif a t-il symboliquement voté " contre " toutes les délibérations au dernier conseil municipal ? - Dialoguer avec le Collectif des Matelles

Pour la première fois, nos élus ont pris une décision symbolique forte : voter contre toutes les délibérations, car ils n'ont eu accès à aucun projet ou document préparatoire avant le conseil. Depuis l'entrée en fonction de la nouvelle équipe municipale, l'accès aux documents préparatoires au conseil municipal a toujours été compliqué.

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Le maire a, malgré tout, décidé de procéder à une élection à main levée ... Sauf que cette procédure n’est possible que si elle est adoptée à l’unanimité (et non uniquement à la majorité). 

Un manque de rigueur inquiétant

La Préfecture est donc intervenue pour demander un nouveau vote dans les règles. Lors du conseil municipal suivant (4 novembre 2020), l’assemblée a dû annuler ses deux précédentes délibérations et les revoter … à bulletin secret. 

« Nous sommes surpris de soulever de tels dysfonctionnements et irrégularités alors que le maire en est à son quatrième mandat », expliquent les trois élu.es du Collectif. « Ce qui est surtout inquiétant, c’est que ce manque de rigueur fragilise les décisions du conseil municipal qui peuvent être attaquables par tout citoyen. » 

Depuis le début du mandat au printemps, ce n’est, en effet, pas la première fois qu’une délibération est entachée d’irrégularité. La délibération concernant les indemnités des élus avait déjà dû, par exemple, être corrigée à la demande des élu.es du Collectif (il manquait le tableau des indemnités). 

Deux délibérations corrigées à la suite de l'intervention des élus du Collectif - Dialoguer avec le Collectif des Matelles

Les élus du Collectif ont interpellé le maire sur l'illégalité de deux délibérations, prises depuis le début de mandat. L'une concerne les indemnités des élus, l'autre les délégations de pouvoir accordées au maire. A la suite de notre demande, les modifications ont été faites ou sont en cours.

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Une troisième annulation de délibération à venir 

Par ailleurs, nos élu.es ont fait annuler une autre délibération, celle concernant les « délégations d’attribution au maire », c’est-à-dire toutes les décisions que le maire peut prendre sans passer par le vote du conseil municipal et sans débat, parce que l’assemblée lui en a donné pouvoir. Le maire n’avait en effet porté aucune limite à ces délégations, ce qui est illégal. 

A la demande du Collectif, le maire a annulé de lui-même cette délibération, qui a été revotée le 15 septembre 2020. Mais l’affaire ne s’arrête pas là… 

La nouvelle délibération étant toujours non conforme, les élu.es du Collectif ont saisi le Préfet de l’Hérault début octobre, le maire ayant décidé de rompre toutes relations avec eux. 

Cette délibération vient d’être annulée pour la seconde fois… et devrait être revotée une nouvelle fois au prochain conseil municipal. On vous en reparlera !